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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Exercice droit de visite et d hébergement
Sujet initié par FUNFAIR, il y a 1 jour - 391 vues

Bonjour,

J'ai une Dvh classique pour ma fille de 15 ans.
Je compte aller habiter chez ma nouvelle compagne chez laquelle je serai hébergé gratuitement.
De ce fait dois je solliciter l'accord de ma compagne pour exercer mon DVH chez elle?
D'autre part mon ex compagne fait régulièrement des procédures au JAF
Le juge peut il me refuser un DVH du fait de mon hébergement chez un tiers ou je suis sans droit ni titre?
Si je sollicite le JAF pour avoir la garde de ma fille, dois je avoir l accord prealable de ma compagne pour héberger ma fille?
Je vous pose ces questions voir éviter tout conflit ou malentendu.

Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour

Vous pouvez exercer votre droit de visite et d'hébergement chez votre compagne sans qu'un texte impose son accord écrit.

Le juge ne supprime pas ce droit uniquement parce que vous êtes hébergé chez un tiers.

Par contre il est recommandé d'obtenir son accord préalablement

Ce qui compte, c'est que votre enfant soit accueilli dans de bonnes conditions, stables et sans danger. L'intérêt de l'enfant reste le critère principal.

En revanche, si les conditions de logement sont inadaptées : trop de monde, tensions, pas de place pour l'enfant, le juge peut limiter le droit de visite (par exemple sans nuitée) ou l'organiser autrement.

Si vous demandez la résidence principale de votre fille, le juge vérifiera que vous pouvez l'accueillir correctement.

Il n'exige pas d'accord écrit de votre compagne, mais il faut qu'elle accepte clairement la présence de votre enfant. Sinon, votre projet pourrait être jugé insuffisamment solide.

En pratique, il est donc préférable d'avoir son accord clair, éventuellement par écrit, et de pouvoir expliquer précisément au juge les conditions d'accueil de votre fille

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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FUNFAIR
Merci, vous avez répondu à ma question.
Réponse claire, précise
Merci beaucoup
il y a 1 jour
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Bien à vous
il y a 1 jour
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